Agir sur les fermes

La carte des fermes en Pays de la Loire

Quelles sont les implications possibles ?

Que vous soyez issu·e du monde agricole ou totalement néophyte, vous pouvez contribuer via l'association à acquérir des terres pour les sortir du marché spéculatif et soutenir l'installation d'une nouvelle génération. Vous pouvez vous impliquer à chaque étape selon vos disponibilités, que ce soit dans le processus d'acquisition, le suivi des fermes ou des projets pour la préservation de la biodiversité.

Visiter les fermes en vue d'un projet d'acquisition par Terre de Liens

Comment ça se déroule ?

1/ Les porteurs et porteuses de projet (lees futur·es fermier·es) contactent Terre de Liens Pays de la Loire pour acquérir du foncier qu’ils ont ciblé

2/ Visites sur la ferme, en présence des futur·es fermier·es et des cédant·es et/ou des propriétaires.=> 1ère visite : première analyse des grandes lignes du projet faite par les bénévoles. Si tous les acteurs en présence sont d’accord pour continuer :=> 2ème visite pour lancer une étude plus approfondie avec l’équipe salariée de médiation foncière et le groupe bénévoles.

3/ Maturation du projet

Instruction du dossier par l’équipe salariée de médiation foncière et la Commission Fermes de Terre de Liens Pays de la Loire :
• Observation des éléments du projet (prévisionnel économique, dimensionnement...)
• Proposition d’un fermage (loyer, en cohérence avec les arrêtés préfectoraux)
• Négociation du prix avec les propriétaires
• Étude des travaux prévus par les porteurs et porteuses de projet
• Intégration de ces données au projet économique des porteurs et porteuses de projet. Choix de l’outil foncier selon les intentions des porteurs et porteuses de projet

4/ Validation de l’acquisition par le Comité d’engagement de la Foncière ou de la Fondation nationales Terre de Liens. Ou par le Conseil d’administration de la foncière régionale Passeurs de terres, sur avis de Terre de Liens Pays de la Loire.

5/ Collecte d’épargne pour acquérir la ferme et mobiliser les citoyen·nes. (Pour en savoir plus, voir Mobilisation citoyenne et communication...)

6/ Quand la collecte est bien avancée, le déclenchement de la signature de l'acte notarié est engagé, le bail est signé avec les fermier·es avec des clauses environnementales, le BRE. Un groupe de bénévoles fait l’état des lieux des terres (haies, mares, sols...) et du bâti. Il s'agit de prendre des échantillons, observer les sols, regarder les haies...

7/ Suivi de la ferme après acquisition
La gestion locative et patrimoniale est assurée par l’équipe salariée de la Foncière nationale ou de la foncière régionale Passeurs de terres. Le référent ou la référente bénévole, pour sa part, fait le lien entre les fermiers et les fermières et l'association. C'est un lien privilégié pour prendre des nouvelles, mais aussi suivre et accompagner la vie sur la ferme (évènement, chantier participatif...). C'est aussi des échanges réguliers pour favoriser la biodiversité sur la ferme et préserver les ressources naturelles, pour nouer des liens avec les habitant·es du territoire, en incarnant les valeurs de Terre de Liens.

Comment s'inscrire pour participer ?

Des dates de visites vous sont proposées régulièrement par mail, il faut suffit de vous y inscrire, vous pouvez suivre l'ensemble des visites et instruction ou bien participer seulement à l'une des étapes !

Pour aller plus loin...

Quelques chiffres concernant les Pays de la Loire de 2010 à 2020

Une particularité des Pays de la Loire : une foncière régionale Passeurs de terres

Portée par Terre de Liens Pays de la Loire, la Coopérative Passeurs de terres expérimente une gouvernance de proximité et propose aux fermiers d'être propriétaires de leurs bâtiments pendant la durée de mise à bail des terres (bail à domaine congéable).