Conditions Générales d'Utilisation

1. Description des services fournis.

1.1. Objectif du site

Le site internet terredeliens-paysdelaloire.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association. Terre de Liens Pays de la Loire s’efforce de fournir sur le site terredeliens-paysdelaloire.org des informations aussi précises et récentes que possible.

1.2. Évolution des informations

Toutes les informations renseignées sur le site terredeliens-paysdelaloire.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site terredeliens-paysdelaloire.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont susceptibles d'évoluer au fur et à mesures des différentes mise à jour.

1.3. Utilisation du site

L’utilisation du site terredeliens-paysdelaloire.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment selon législation en vigueur ou selon décision prise par l'association. Les utilisateurs du site terredeliens-paysdelaloire.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1.4. Accessibilité au site

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Terre de Liens Pays de la Loire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web terredeliens-paysdelaloire.org est mis à jour régulièrement par les salariés et bénévoles de l'association Terre de Liens Pays de la Loire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Création web

Le site internet terredeliens-paysdelaloire.org constitue une œuvre de l'esprit soumise à la réglementation sur le droit d'auteur. Ce dernier a été conçu et réalisé par Antoine TIGNON ([email protected]) dans la cadre d'un stage de Master 1 de 4 mois.

2.2. Œuvres présentes sur le site

Une partie des images, vidéos et textes présents sur ce site sont de la propriété de Terre de Liens Pays de la Loire. Mais certaines œuvres appartiennent à des tiers, ayant donné leur autorisation de réutilisation. En cas d'utilisation d'une œuvre d'un tiers, ce dernier se voit créditer de son nom, en dessous de l'élément ou lors du survol de la souris sur celui-ci. En cas d'oubli de mention, vous pouvez à tout moment faire une demande de mention ou de retrait de votre œuvre au nom de votre droit d'auteur, en nous contactant soit par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 06 61 45 49 88.

2.3. Réutilisation des contenus

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site développé par l'association et son webmaster, en vu de générer du profit. Certains contenus peuvent être réutilisé par l'utilisateur, lorsqu'ils font mention de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 France (CC BY-NC-SA 2.0 FR) – creativecommons.org.

3. Droit à l'image

La plupart des photos présentes sur ce site ont été prises lors de manifestations publiques. Nous mettons tout en œuvre pour recueillir l’accord de chaque individu dont le visage est reconnaissable sur nos photos, néanmoins, vous pouvez à tout moment faire une demande de retrait d’une photo au nom de votre droit à l’image, en nous contact soit par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 06 61 45 49 88 .

4. Limitations de responsabilité

4.1. Concernant la publication

Terre de Liens Pays de la Loire agit en tant qu’éditeur du site. A ce titre, Terre de Liens Pays de la Loire est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

4.2. Dommages directs

Terre de Liens Pays de la Loire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet terredeliens-paysdelaloire.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

4.3. Dommages indirects

Terre de Liens Pays de la Loire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site terredeliens-paysdelaloire.org. Des espaces interactifs (espace membre) sont à la disposition des utilisateurs bénévoles. Terre de Liens Pays de la Loire  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Terre de Liens Pays de la Loire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5. Utilisation des cookies

5.1. Qu'est-ce qu'un cookie?

En informatique, un cookie est un petit fichier numérique au format .txt stocké sur votre ordinateur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, comme par exemple les pages ou autres contenus que vous visualisez, votre adresse IP, les heures d’accès, les données sur votre matériel et votre logiciel informatiques ainsi que d’autres données votre appareil.

5.2. Nos cookies de fonctionnement et de suivi

L'association Terre de Liens Pays de la Loire utilise le service Matomo afin de mesurer l'audience de son site internet. Grâce à ces données (qui demeurent anonymes), nous pouvons connaître l’utilisation et les performances de notre site, dans le but garantir un meilleur fonctionnement de ce dernier et d’améliorer votre expérience utilisateur.

5.3. Désactiver les cookies sur terredeliens-paysdelaloire.org

Vous pouvez désactiver le suivi de navigation sur le site en décochant la case ci-après.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

6. Données personnelles

6.1. Notre politique concernant les données personnelles

Terre de Liens Pays de la Loire s’engage à ne pas louer, vendre, échanger ou diffuser les données vous concernant. Vous pouvez également demander à les modifier ou à les supprimer par simple courrier ou courriel à notre intention.

Vos données de navigation sur le site terredeliens-paysdelaloire.org sont anonymisées et servent uniquement à mesurer l'audience de ce même site.

6.2. Quand recueillons-nous vos données personnelles?

Nous sommes amenés à recueillir vos données personnelles lorsque vous nous envoyez par voie postale ou par e-mail l'un des documents suivant :

Bulletin d’adhésion à l’association loi 1901 Terre de Liens Pays de la Loire

Bulletin de don à l’association loi 1901 Terre de Liens Pays de la Loire

Bulletin de souscription à la SCIC Passeurs de terres

Ou lorsque vous faites un don :

A la Foncière Terre de Liens

A la Fondation Terre de Liens

6.3. Usage des données personnelles

Les informations que vous nous transmettez via ces documents sont destinées à l’usage des organisations Terre de Liens Pays de la Loire et/ou Passeurs de terres, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Terre de Liens Pays de la Loire est susceptible de traiter vos informations personnelles :

• Afin de répondre à vos sollicitations par email

• Afin de vous tenir informé par e-mail de notre activité (lettres d'infos, rapports d'activité...)

• Afin de vous envoyer votre reçu fiscal après adhésion et/ou don à l’association loi 1901 Terre de Liens Pays de la Loire, ou après souscription à la SCIC Passeurs de terres.

• Afin de vous créer un accès à l'espace membre du site internet terredeliens-paysdelaloire.org, suite à une demande de votre part. Cet espace privé permet aux bénévoles de l'association d'accéder à des documents relatifs à la vie associative et à des outils de travail collaboratifs.

Lorsque vous faites un don en ligne à la Foncière Terre de Liens ou à la Fondation Terre de Liens, Terre de Liens est susceptible d'utiliser vos données :

• Vos informations de profil. Afin de vous identifier, nous pouvons vous demander de renseigner votre nom, prénom, civilité, votre adresse e-mail et postale, numéro de téléphone, votre sexe, votre date de naissance, profession. Pour les personnes morales, la dénomination, forme juridique et contact des représentant légale et/ou du mandataire sociales.

• Vos informations de transaction et de paiement. Lorsque vous effectuez un don, une adhésion ou une souscription, nous collectons certaines informations financières vous concernant notamment la date et l’heure du don, le montant du don et autres détails afférents à la transaction. En aucun cas, les informations liées à votre carte bancaire ne sont connues par Terre de Liens lorsque vous effectuez une transaction financière en ligne. Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne Ingenico et Paypal. Vous ne devez sous aucun prétexte communiquer les données de votre carte bancaire par un autre biais.

6.4. Stockage des données personnelles

Ces données sont stockées dans la base de données contact de Terre de Liens Pays de la Loire.

Ces données sont conservées pour une durée de 3 ans, conformément au RGPD, mais vous ou vos ayants-droit pouvez à tout moment faire la demande de les effacer en nous contactant par téléphone au 06 61 45 49 88 ou par e-mail à l’adresse [email protected].

Terre de Liens Pays de la Loire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations personnelles collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Terre de Liens Pays de la Loire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Terre de Liens Pays de la Loire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l'utilisateur est porté à la connaissance de Terre de Liens Pays de la Loire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections appliquées. Par ailleurs Terre de Liens Pays de la Loire ne collecte aucune « données sensibles ».

6.5. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://terredeliens-paysdelaloire.org disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournis, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit de définir l'usage des données des utilisateurs suite à leur décès et de choisir à qui https://terredeliens-paysdelaloire.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Terre de Liens Pays de la Loire a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Terre de Liens Pays de la Loire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Terre de Liens Pays de la Loire par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://terredeliens-paysdelaloire.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site terredeliens-paysdelaloire.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Angers.

8. Contact

Pour toutes autres informations complémentaires ou demande concernant le site internet terredeliens-paysdelaloire.org, vous pouvez nous contacter directement avec les moyens suivants :

• Par téléphone au 06 61 45 49 88

• Par e-mail à l’adresse [email protected]

• Par voie postale à l’adresse 70 route de Nantes, 49610 Mûrs-Erigné, France